Contrats d'un montant supérieur à 10 000 dollars
En février 2014, l’OIPC a commencé à publier des informations sur les contrats attribués par le bureau ou en son nom, dont la valeur est égale ou supérieure à 10 000 $. Ces informations sont publiées chaque trimestre dans un format ouvert. Nous vous invitons à consulter la politique de l’OIPC relative à la divulgation proactive des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ pour obtenir des explications sur les catégories de données que nous communiquons et sur la manière dont nous gérons les détails tels que les avenants aux contrats. Les détails des contrats sont publiés de manière cumulative (au fur et à mesure de leur signature ou de leur modification).
Les contrats d'une valeur supérieure à 10 000 $ ont été mis à jour pour la dernière fois le 7 juillet 2026 et comprennent les contrats conclus ou modifiés entre octobre 2013 et décembre 2025.
