Date
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Titre
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Sujet
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Summary
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janv. 31, 2023
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Gestion responsable de la protection de la vie privée dans le secteur public de la Colombie-Britannique
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Sécurité
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Ce document fournit aux organismes publics de la Colombie-Britannique des conseils étape par étape s... plus
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janv. 31, 2023
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Liste de contrôle des violations de la vie privée pour les organismes publics
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Violations
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Utilisez ce formulaire pour évaluer la réponse de votre organisme public à une violation de la vie p... plus
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janv. 31, 2023
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Liste de contrôle des violations de la vie privée pour les organisations privées
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Violations
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Utilisez ce formulaire pour évaluer la réponse de votre organisation à une violation de la vie privé... plus
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janv. 31, 2023
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Atteintes à la vie privée : outils et ressources pour les organismes publics
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Violations
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Utilisez ce document pour prendre des mesures en cas d'atteinte à la vie privée. Ces étapes clés s'a... plus
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nov. 21, 2021
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Guide des procédures de l'OIPC (PIPA)
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Politiques et procédures
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Ce guide traite des procédures les plus courantes que le Commissariat à l'information et à la protec... plus
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oct. 30, 2020
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Sécuriser les informations personnelles : Une auto-évaluation pour les organismes publics et les organisations
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Sécurité
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Dans quelle mesure votre organisation ou organisme public protège-t-il les informations personnelles... plus
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févr. 18, 2020
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Guide des procédures de l'OIPC (FIPPA)
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Politiques et procédures
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Ce guide traite des procédures les plus courantes utilisées par le Commissariat à l'information et à... plus
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janv. 28, 2020
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Modèle d'évaluation de l'impact sur la vie privée (EIVP) pour les organisations
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Vie privée
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Les évaluations de l'impact sur la vie privée (EIVP) vous aident à comprendre les implications que v... plus
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janv. 28, 2020
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Évaluations de l'impact sur la vie privée pour le secteur privé
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Vie privée
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Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) permettent aux organisations d'être pro... plus
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sept. 18, 2019
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Divulgation d'informations personnelles concernant des personnes en situation de crise
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Vie privée
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Dans les situations d'urgence, les lois sur la protection de la vie privée en Colombie-Britannique a... plus
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mars 7, 2019
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Élaborer une politique de protection de la vie privée dans le cadre de la PIPA
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Politiques et procédures
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La loi sur la protection des données personnelles (PIPA) exige des organisations qu'elles élaborent ... plus
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mars 7, 2019
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Auto-évaluation du programme de gestion de la vie privée
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Politiques et procédures
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Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) souhaite aider votre org... plus
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mai 2, 2018
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Obtenir un consentement valable
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Accès à l'information
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Le consentement valable est un élément essentiel de la législation canadienne sur la protection de l... plus
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avr. 10, 2012
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Guide de la PIPA pour les entreprises et les organisations
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Politiques et procédures
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Ce document d'orientation vous aidera à comprendre le cadre juridique de la Colombie-Britannique en ... plus
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déc. 7, 2023
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Principes pour des technologies d'IA générative responsables, dignes de confiance et protectrices de la vie privée
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Vie privée
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Dans ce document, les autorités fédérales, provinciales et territoriales canadiennes chargées de la ... plus
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nov. 20, 2023
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Conseils pour demander des documents
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Accès à l'information
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Si vous souhaitez faire une demande auprès d'un organisme public ou d'une organisation privée en Col... plus
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oct. 10, 2023
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10 conseils aux organismes publics pour gérer les demandes d'archives
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Meilleures pratiques
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La loi sur la liberté d'information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Pr... plus
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janv. 31, 2023
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Atteintes à la vie privée : outils et ressources pour le secteur privé
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Violations
|
Utilisez ce document pour prendre des mesures en cas d'atteinte à la vie privée. Ces étapes clés son... plus
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août 30, 2022
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Orientations relatives aux activités de campagne politique
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Vie privée
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Ce guide est conçu pour fournir les meilleures pratiques aux organisations politiques - y compris le... plus
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mars 30, 2022
|
Code de pratique pour les activités de campagne politique
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Meilleures pratiques
|
Ce code vise à établir des règles de base volontaires pour que les campagnes électorales se déroulen... plus
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mars 4, 2022
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Mesures de sécurité raisonnables pour les divulgations d'informations personnelles en dehors du Canada
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Sécurité
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En novembre 2021, les dispositions relatives à la résidence des données de la Loi sur l'accès à l'in... plus
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janv. 25, 2022
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée pour les sociétés Strata et les agents Strata
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Vie privée
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Le Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique s'applique à la collecte, à... plus
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janv. 4, 2022
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La PIPA et les recherches de drogues et d'alcool sur le lieu de travail : un guide pour les organisations
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Vie privée
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Ce document a pour but d'aider les organisations soumises à la Personal Information Protection Act (... plus
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sept. 13, 2021
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La vie privée et la carte de vaccination de la Colombie-Britannique : FAQ
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Vie privée
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Le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (Office of the Informat... plus
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août 5, 2021
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Protection des données personnelles : Transactions de cannabis
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Politiques et procédures
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Le 17 octobre 2018, le cannabis est devenu légal au Canada. La loi sur la protection des renseigneme... plus
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mai 7, 2021
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Guide pour les organisations collectant des informations personnelles en ligne
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Meilleures pratiques
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Il existe des limites aux informations personnelles que les organisations peuvent collecter sur l'in... plus
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mars 3, 2021
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Programmes ou activités communs ou intégrés
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Meilleures pratiques
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Ce document vise à aider les lecteurs à comprendre ce qui constitue un "programme ou une activité co... plus
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août 18, 2020
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Instructions pour les demandes écrites
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Meilleures pratiques
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Ces instructions vous aideront à vous préparer à participer à une enquête écrite du Commissariat à l... plus
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juil. 31, 2020
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Collecte d'informations personnelles dans les établissements de restauration, les rassemblements et les événements organisés dans le cadre de COVID-19
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Meilleures pratiques
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L'officier de santé publique (OSP) a pris deux arrêtés exigeant la collecte d'informations personnel... plus
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juin 15, 2020
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Conseils aux seniors en matière de protection de la vie privée : Protégez vos informations personnelles
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Vie privée
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Lancée en collaboration avec l'Office of the Seniors Advocate for British Columbia, cette brochure o... plus
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avr. 8, 2020
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La FIPPA et l'apprentissage en ligne pendant la pandémie de COVID-19
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Meilleures pratiques
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Ce document fournit des recommandations aux éducateurs pour les aider à choisir des outils d'apprent... plus
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mars 14, 2020
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Conseils pour les organismes publics et les organisations qui mettent en place des espaces de travail à distance
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Meilleures pratiques
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À la suite de l'épidémie de COVID-19, de nombreux organismes publics et organisations mettent en pla... plus
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oct. 29, 2019
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Répondre aux plaintes relatives à la protection de la vie privée dans le cadre de la PIPA
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Meilleures pratiques
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Ce document présente des suggestions auxquelles les organisations peuvent se référer lorsqu'elles en... plus
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sept. 4, 2019
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Propriétaires et locataires du secteur privé
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Meilleures pratiques
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Ces lignes directrices ont pour but d'aider les propriétaires et le public à comprendre quelles sont... plus
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juin 4, 2019
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Protéger votre commerce de détail contre les atteintes à la vie privée : Questions fréquemment posées
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Vie privée
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Plus que jamais, les détaillants doivent être prêts à répondre aux clients qui posent des questions ... plus
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déc. 6, 2018
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Section 25 : Le devoir de mise en garde et de divulgation
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Accès à l'information
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La loi sur la protection de la vie privée (FIPPA), qui oblige les organismes publics à divulguer de ... plus
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mars 19, 2018
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Avantage concurrentiel : Conformité avec la PIPA et le GDPR
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Politiques et procédures
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Depuis le 25 mai 2018, certaines organisations soumises à la PIPA doivent également se conformer au ... plus
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janv. 12, 2018
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Accès aux données pour la recherche en santé
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Santé
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Ce document d'orientation décrit les dispositions légales qui s'appliquent à la divulgation des info... plus
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déc. 4, 2017
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Tests génétiques directs au consommateur et protection de la vie privée
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Santé
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Document d'orientation conjoint avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l... plus
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nov. 28, 2017
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Boîte à outils sur la protection de la vie privée des médecins en C.-B.
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Santé
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Les informations sur la santé sont l'une des formes les plus sensibles d'informations personnelles. ... plus
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nov. 8, 2017
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Droits des employés en matière de protection de la vie privée
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Surveillance
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Ce document d'orientation traite des incidences sur la vie privée des programmes de surveillance des... plus
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oct. 25, 2017
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Guide d'utilisation de la vidéosurveillance
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Surveillance
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Ce guide s'adresse aux organismes publics et aux organisations qui souhaitent utiliser la vidéosurve... plus
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sept. 13, 2017
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Document d'orientation : Accords de partage d'informations
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Politiques et procédures
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Ce guide s'adresse aux organismes publics et aux organisations qui souhaitent partager des informati... plus
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mai 11, 2017
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Lignes directrices pour la vérification des antécédents dans les médias sociaux
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Technologie
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Une "vérification des antécédents en matière de médias sociaux" peut avoir de nombreuses significati... plus
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oct. 18, 2016
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Appareils mobiles : Conseils pour la sécurité et la protection de la vie privée
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Sécurité
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Les smartphones et les tablettes sont devenus les ordinateurs les plus personnels que nous ayons jam... plus
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juil. 1, 2016
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Lignes directrices sur la prorogation des délais pour les organismes publics
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Politiques et procédures
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Ce guide vous aidera à vous assurer que votre demande de prolongation de délai comprend toutes les i... plus
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août 13, 2015
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Le programme "Bring Your Own Device" (BYOD) est-il le bon choix pour votre organisation ?
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Technologie
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Apportez votre propre appareil, ou BYOD (Bring Your Own Device), comme on l'appelle communément, est... plus
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août 13, 2015
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Vous envisagez de mettre en place un programme "Apportez votre propre appareil" ? Prenez en compte les conseils suivants
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Technologie
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Si vous envisagez de mettre en place un programme "Bring Your Own Device" (BYOD), tenez compte de ce... plus
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juin 25, 2015
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Sécurité informatique et protection de la vie privée des employés : Conseils et orientations
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Sécurité
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Ce document d'orientation donne un aperçu des questions que les employeurs doivent prendre en consid... plus
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févr. 18, 2015
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Orientations pour l'utilisation de caméras portées par les autorités répressives
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Surveillance
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Ce document d'orientation vise à identifier certaines des considérations relatives à la protection d... plus
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janv. 9, 2015
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Protéger les informations personnelles en dehors du bureau
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Sécurité
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Chaque fois que des informations personnelles sont utilisées en dehors du bureau, il y a un risque a... plus
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déc. 5, 2014
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Ressources sur le vol d'identité pour les consommateurs et les entreprises
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Autres
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Chaque année, des millions de dollars sont perdus car le vol d'identité menace la sécurité financièr... plus
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nov. 10, 2014
|
Vérification des références : Guide à l'intention des organismes publics
|
Meilleures pratiques
|
Embaucher des employés qui conviennent à un poste est un élément essentiel du fonctionnement de tout... plus
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mai 8, 2014
|
Lignes directrices pour le consentement en ligne
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Technologie
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Conseils des commissaires à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, de l'Alberta ... plus
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janv. 22, 2014
|
Lignes directrices pour la surveillance du secteur public
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Surveillance
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L'objectif de ce document d'orientation est de fournir des informations sur la manière dont la loi s... plus
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août 13, 2013
|
Suggestions pratiques pour la politique de confidentialité du site web de votre organisation
|
Meilleures pratiques
|
Ce document d'orientation a pour but de présenter les éléments fondamentaux à prendre en compte par ... plus
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mars 18, 2013
|
Utilisation de comptes de courrier électronique personnels pour les affaires publiques
|
Meilleures pratiques
|
Ce document explique les implications de la loi sur la liberté de l'information et la protection de ... plus
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oct. 24, 2012
|
Bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée pour le développement d'applications mobiles
|
Technologie
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Ce guide présente les considérations relatives à la protection de la vie privée lors de la conceptio... plus
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juil. 2, 2012
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Procédures de notification précoce et d'évaluation des incidences sur la vie privée pour les organismes publics
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Politiques et procédures
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Les organismes publics qui prévoient une "initiative de liaison des données" ou un "programme ou une... plus
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juin 14, 2012
|
L'informatique en nuage pour les organisations privées (petites et moyennes entreprises)
|
Technologie
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Ce document d'orientation a pour but d'aider les PME à comprendre quelles sont leurs responsabilités... plus
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avr. 17, 2012
|
Programme de gestion de la vie privée : En un coup d'œil
|
Vie privée
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Un aperçu de deux pages des principaux éléments constitutifs d'un programme de gestion de la vie pri... plus
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juil. 4, 2011
|
Lignes directrices sur la publication électronique des décisions des tribunaux administratifs
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Autres
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Internet est un outil efficace et peu coûteux pour communiquer les décisions des tribunaux au public... plus
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janv. 1, 2010
|
Accès à l'information et protection de la vie privée : Guide pour les tribunaux
|
Autres
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Ce guide a été préparé conjointement par l'Office of the Information and Privacy Commissioner (OIPC)... plus
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avr. 6, 2009
|
Politique de consultation de l'OIPC
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Politiques et procédures
|
Le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée est souvent sollicité par des or... plus
|
oct. 6, 2008
|
Divulgation d'urgence d'informations personnelles par les universités, collèges et autres établissements d'enseignement
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Vie privée
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Dans les situations d'urgence, les lois sur la protection de la vie privée de l'Ontario et de la Col... plus
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mars 3, 2008
|
Lignes directrices pour la vidéosurveillance manifeste dans le secteur privé
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Surveillance
|
Afin d'aider les organisations à se conformer à la législation sur la protection de la vie privée da... plus
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juin 7, 2004
|
Conseils aux organisations pour répondre aux plaintes relatives à la protection de la vie privée (PIPA)
|
Meilleures pratiques
|
Ce guide propose aux organisations des suggestions pour enquêter sur une plainte relative à la prote... plus
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juil. 22, 2003
|
Lignes directrices pour la conduite d'enquêtes de recherche adéquates (FIPPA)
|
Accès à l'information
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Ce document propose aux organismes publics des suggestions pour enquêter sur les plaintes selon lesq... plus
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mai 8, 2003
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Lignes directrices pour les contrats de services de données
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Technologie
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Ces lignes directrices traitent des accords de sous-traitance qui impliquent des "informations perso... plus
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