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Comment le commissaire peut-il m'aider ?

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est un fonctionnaire indépendant nommé par la législature pour promouvoir et protéger vos droits à l'information et à la protection de la vie privée. L'actuel commissaire à l'information et à la protection de la vie privée est Michael Harvey.

Le commissaire veille à l'application de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et de la loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de ces lois :

  • Les citoyens peuvent demander l'accès aux informations contenues dans les dossiers détenus par les organismes publics ;
  • Les citoyens peuvent demander l'accès à leurs propres informations personnelles détenues par les organismes publics et les organisations privées ; et
  • Les organismes publics et les organisations privées doivent protéger les informations personnelles dont ils ont la garde ou le contrôle. Les organismes publics sont tenus de mettre en place des programmes de gestion de la vie privée et de signaler au commissaire et aux personnes concernées toute atteinte à la vie privée dont on peut raisonnablement penser qu'elle causera un préjudice important.

Si vous avez besoin d'aide pour résoudre une plainte relative à la protection de la vie privée ou si vous n'avez pas accès à des documents qui, selon vous, devraient vous être communiqués, le commissaire peut vous aider. Le commissaire est habilité à

  • Enquêter, arbitrer et résoudre les appels concernant les litiges relatifs à l'accès à l'information ;
  • Enquêter sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et les résoudre ;
  • Entreprendre des enquêtes et des audits d'organismes publics ou d'organisations, s'il existe des motifs raisonnables de non-conformité ou si cela est dans l'intérêt public ;
  • Formuler des observations sur les conséquences en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée des projets de lois, de programmes ou de politiques ;
  • formuler des observations sur les incidences sur la vie privée des nouvelles technologies et/ou des systèmes de mise en correspondance des données
  • mener des recherches sur tout ce qui touche aux droits d'accès et de protection de la vie privée ; et
  • informer le public sur les droits d'accès et de protection de la vie privée que lui confère la législation de la Colombie-Britannique.